Sécurité

Les Services de sécurité de la Chambre des communes veillent à la fois à protéger les parlementaires et les fonctions du Parlement et à respecter le droit d’accès des Canadiens et des Canadiennes à la Cité parlementaire et à leurs législateurs.

L’élaboration d’un plan à long terme est une bonne occasion de se doter d’un système de sécurité économique et efficace, et en particulier de déterminer clairement les limites de la Cité parlementaire. Le plan doit prévoir un système de contrôle d’accès à plusieurs niveaux et une solide infrastructure de sécurité qui tienne compte des besoins actuels et futurs.

Contexte

La sécurité était déjà dans les années 1860 un élément important dans la conception des premiers édifices du Parlement et des terrains où on était en train de les ériger. Le site a d’ailleurs été choisi pour les limites naturelles que présentait sa topographie sur les côtés est, nord et ouest. Quant au côté sud, il a été délimité par une clôture dont les portes, bien identifiées et pour les piétons, et pour les véhicules, pouvaient toutes être fermées par des grilles de fer forgé en cas d’urgence. Même la vaste étendue du parterre gazonné servait de protection⁹⁴. À l’intérieur des édifices, la sécurité était concentrique : les couloirs et les vestibules faisaient office de zones tampons entre l’extérieur et les salles de réunion et les bureaux situés à l’intérieur.

Depuis cette époque, la sécurité tant à l’intérieur qu’autour des édifices du gouvernement est devenue de plus en plus nécessaire. Les Services de sécurité sont aujourd’hui plus perfectionnés pour répondre à des situations nouvelles, ici au Canada, ainsi qu’à des événements se déroulant ailleurs dans le monde.

Au cours des années, la sécurité de la Cité parlementaire a été menacée par un certain nombre d’incidents :

• un attentat à la bombe manqué en 1963, durant une séance de la Chambre;
   
• la crise du FLQ en 1970;
   
• un autobus, allant de Montréal à New York, est détourné sur la pelouse avant de l’édifice du Centre, sous la menace d’un fusil;
   
• une Jeep fonce dans la porte avant de l’édifice du Centre après avoir emprunté l’allée centrale de la flamme du centenaire puis les marches du mur de Vaux;
   
• une personne troublée stationne son véhicule contenant un engin explosif de fabrication artisanale devant l’entrée ouest de l’édifice du Centre;
   
• une mesure de grève, organisée en 1999 devant l’édifice Wellington, bloque l’accès des députés à leurs bureaux.

• le contrôle rigoureux et l’examen attentif des visiteurs qui veulent se rendre aux tribunes;
   
• des protocoles de communication pour assurer la coordination des mesures de sécurité entre les divers services d’intervention;
   
• la circulation restreinte des véhicules sur la Colline et l’accès interdit aux autobus dans la voie supérieure;
   
• le stationnement aux plaines LeBreton des autobus qui font descendre et monter les passagers en toute sécurité dans la voie inférieure;
   
• l’installation d’obstacles à la circulation automobile autour de la tour de la Paix.

Aujourd’hui et demain

La Cité parlementaire est la tribune idéale pour ceux qui ont un point de vue ou une cause à défendre. La plupart du temps, cela prend la forme de manifestations pacifiques devant l’édifice du Centre. Cependant, depuis quelques années, la Colline est devenue de plus en plus souvent la cible de manifestations tumultueuses — qui comportent une augmentation des risques de violence.

D’après les évaluations de la menace et des risques, la Chambre a un seuil très élevé de vulnérabilité aux incidents, mais le niveau de risque est faible. L’infrastructure de sécurité est actuellement en mesure de répondre aux risques, mais des mesures doivent être prises pour que la Cité puisse tout à fait répondre aux défis du prochain siècle.
 

Une enceinte bien définie

Une Cité parlementaire bien définie est un élément essentiel dont les autres mesures de sécurité dépendent. Les limites actuelles — la rivière des Outaouais au nord, la rue Wellington au sud, le canal Rideau à l’est et le prolongement de la rue Bank à l’ouest — rendent la Cité parlementaire très vulnérable. D’ailleurs, la limite du côté ouest n’est plus clairement définie⁹⁵. Des bureaux de député se trouvent à l’extérieur des limites traditionnelles de la Cité, dans l’édifice de la Confédération, dans l’édifice Wellington (du côté sud de la rue Wellington) et dans l’édifice de la Justice (installation projetée pour le milieu de l’an 2000). De plus, les comités parlementaires se réunissent régulièrement dans les édifices Wellington et La Promenade. Cet éparpillement crée de la confusion : on ne sait pas de quelle compétence relèvent les interventions, ce qui peut avoir comme conséquence un manque d’uniformité dans le service et dans la réponse en cas de situations dangereuses.

Le contrôle de l’accès

Le stationnement à proximité des édifices du Parlement peut représenter une menace à la sécurité. En effet, les véhicules peuvent circuler librement dans la voie supérieure qui longe l’édifice principal, sans contrôle de sécurité. Souvent, les véhicules s’arrêtent ou stationnent le long des édifices ou devant les entrées, toujours sans contrôle de sécurité. De plus, la congestion causée par le stationnement et la circulation des véhicules représente un risque pour les piétons. Les travaux de rénovation sur la Colline ne font qu’aggraver le problème.

Information et technologie

La protection de la sécurité des informations qui circulent à l’intérieur de la Cité parlementaire est un aspect important de la sécurité. Les risques d’écoute électronique et de fuites d’information ont entraîné l’adoption de normes pour la rénovation des édifices de façon à assurer une confidentialité encore plus grande dans les bureaux des députés ainsi que dans les salles de caucus et de comité.

Il existe des liens étroits entre l’infrastructure de la technologie de l’information et les mesures de sécurité. Les progrès récents et à venir de la technologie de l’information offrent de belles occasions de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et d’accroître la capacité de façon économique.

Besoins

Un Parlement ouvert et accessible est un aspect fondamental de la démocratie canadienne, ce qui n’est toutefois pas possible si la protection des députés, des visiteurs et du grand public n’est pas adéquate. Les mesures de sécurité qu’il faut prévoir pour l’ensemble de la Cité ainsi que pour chaque secteur d’affaires sont indiquées ci-dessous. Elles tiennent compte des trois grandes composantes de la sécurité dans la Cité — les gens, les édifices et l’information.

La Cité parlementaire

Toutes les activités de nature parlementaire devraient se dérouler à l’intérieur d’une enceinte clairement délimitée. Les limites de la Cité parlementaire devraient être redéfinies — dans l’immédiat, la limite ouest devrait être prolongée jusqu’à la rue Kent.

Il faudrait prévoir des mesures de sécurité cohérentes qui respectent le concept de sécurité concentrique traditionnel du site :

• Les limites devraient être clairement définies par des éléments physiques et constituer un élément intrinsèque des mesures de sécurité;
   
• Il devrait y avoir une zone tampon suffisante autour des édifices et de la Cité parlementaire;
   
• Il faudrait définir clairement les zones facilement accessibles au public et aux médias.

Les députés, le personnel et les visiteurs

Il faudrait établir des mesures de contrôle d’accès et de réponse aux situations d’urgence pour garantir la sécurité tout en assurant la liberté de mouvement des occupants. On doit déterminer ces mesures en fonction de l’évaluation des risques et les réviser périodiquement pour qu’elles restent efficaces. Le système doit prévoir les éléments suivants :

• un moyen pratique, pour les parlementaires, d’entrer dans les édifices de la Cité parlementaire et de se déplacer d’un édifice du Parlement à l’autre;
   
• des mesures de contrôle d’accès pour les personnes et les biens différentes de celles prévues pour les activités qui se déroulent dans les édifices;
   
• une infrastructure qui facilite une réponse efficace aux situations d’urgence;
   
• le traitement et l’examen du courrier et du matériel à livrer dans la Cité dans un centre qui en est éloigné;
   
• des aires de stationnement sécuritaires et contrôlées de façon à éliminer le stationnement à proximité des édifices.

L’infrastructure

Il faudrait une infrastructure technologique suffisante pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de sécurité. Cette infrastructure devrait :

• intégrer et uniformiser les systèmes de toute la Cité parlementaire;
   
• être facile à utiliser et ne pas gêner les occupants ou les visiteurs;
   
• donner aux agents de sécurité la capacité de surveiller l’extérieur;
   
• prévoir des moyens de communication qui permettent d’établir des liens immédiats avec les autres services d’intervention d’urgence;
   
• protéger les informations privilégiées des caucus, des comités et des bureaux de circonscription;
   
• appuyer le sergent d’armes dans ses fonctions de protection de la Chambre.

 Les quatre secteurs d’affaires

Les mesures de contrôle d’accès et l’infrastructure technologique devraient répondre aux besoins particuliers de chacun des secteurs d’affaires de la Chambre. Les facteurs dont il faudrait tenir compte pour déterminer les besoins sont les suivants :

• à la Chambre, les protestations et les interruptions possibles ainsi que les besoins particuliers des divers usagers, c’est-à-dire les députés, les employés des services de la procédure, les médias et le public;
   
• au sein des caucus, la concentration des députés dans un seul lieu et la nécessité de protéger les informations privilégiées;
   
• dans les salles de comité, l’interaction étroite entre les députés, les médias et le grand public;
   
• dans les circonscriptions, la nécessité d’assurer un milieu sécuritaire permettant aux députés de faire leur travail et d’accueillir les visiteurs.

 















Canadian Illustrated News

Les barrières en fer forgé pouvaient être fermées par mesure de sécurité, en 1876.