A. Un
modèle de
gestion
La Cité parlementaire
abrite trois institutions distinctes, mais complémentaires : le Sénat,
la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. Chacune est
autonome et chargée de fonctions parlementaires différentes, et dotée de
sa propre administration. Les travaux menés jusqu’ici en vue de la
rénovation des édifices du Parlement ont donné lieu à une belle
collaboration entre elles. En effet, on a réussi à trouver l’équilibre
entre l’autonomie et la collaboration. Et l’élaboration d’un plan global
à long terme est une occasion unique de poursuivre sur cette lancée.
Le
modèle de gestion ci-après propose une approche visant à maximiser les
possibilités. Il est conçu pour appuyer le rôle de la Chambre des
communes en tant que client averti et compétent et pour répondre à ses
besoins par une planification et des étapes de transition, pour de
nombreuses années à venir.
Modèles de gestion antérieurs
Depuis 30 ans, de nombreux
projets ont été proposés pour conserver ou aménager divers éléments de
la Cité parlementaire. Toutefois, peu d’entre eux se sont concrétisés.
Des approches ponctuelles et limitées en matière de rénovation et de
développement n’ont pas toujours su satisfaire aux exigences des
intéressés et ont souvent privilégié les besoins d’une seule
institution, voire d’un seul édifice.
À nouveaux défis, nouveau modèle
Forte de l’expérience des
efforts antérieurs, la Chambre propose un modèle pour l’ensemble de la
Cité parlementaire : axé sur des objectifs, guidé par le client et fondé
sur un processus décisionnel novateur et un financement à long terme
spécifique.
L’initiative de la technologie de l’information menée à l’échelle de la
Cité, sous la direction de la Chambre, avec le soutien et les conseils
contractuels de TPSGC, a été une première dans la Cité, de laquelle on
peut s’inspirer.
À l’échelle de la Cité parlementaire L’aménagement à long terme des
édifices du Parlement doit être une œuvre d’ensemble et s’appliquer à
l’échelle de la Cité parlementaire. Il convient d’intégrer dans tous les
principaux aspects des rénovations les besoins du Sénat, de la Chambre
et de la Bibliothèque. Comme dans tout système, un changement dans un
domaine ou un élément aura des répercussions sur les autres.
Pour des résultats durables
Les institutions
parlementaires, TPSGC et le Conseil du Trésor doivent œuvrer dans le
cadre d’une approche systémique globale dont les résultats, les
répercussions et les avantages sont clairs et durables.
Centré sur le client
L’aménagement à long terme des édifices du Parlement exige une
approche centrée sur le client pour la planification et la mise en
œuvre. La Chambre a l’expertise et les connaissances lui permettant
d’agir en client averti dans la planification et la mise en œuvre du
plan à long terme. Depuis cinq ans, le Sénat et la
Bibliothèque du Parlement ont créé des liens de collaboration dans
d’importantes initiatives de développement. En particulier, la Chambre a
coordonné deux projets à l’échelle de la Cité — sécurité et technologie
de l’information — avec l’entière collaboration du Sénat et de la
Bibliothèque ainsi que l’aval et le soutien de TPSGC.
Décisions et financement novateurs
Le nouveau modèle doit
également inclure une nouvelle stratégie de financement assortie d’une
forte responsabilisation. Les fonds provenant d’une « enveloppe
détaillée » réservée s’inscriront dans un calendrier de 15 ans suivi
d’un examen intégral de l’enveloppe comportant des échéanciers
spécifiques, pour assurer la concrétisation du projet. Le succès du plan
d’ensemble en dépend. On s’assurera ainsi que le plan d’ensemble est
adopté et mis en œuvre à la suite de l’approbation du financement
global, tout en prévoyant des fonds distincts pour des projets
spécifiques. Cette approche offre un mécanisme intégré de
responsabilisation, une modification du profil des fonds et la
possibilité d’accélérer ou de retarder certains éléments de la
rénovation à mesure que le programme évolue.
B. Utilisation des édifices
Le principal élément
organisationnel qui définit l’utilisation des édifices est l’endroit où
se déroulent les activités clés du Parlement —
Chambre, comités, caucus et bureaux
des députés —
dans le contexte d’une
Cité parlementaire clairement définie et sécuritaire.
Le
jumelage des besoins de la Chambre avec ses édifices et installations
débouchera sur l’usage suivant des édifices (voir
Tableau L) :
À l’intérieur de la Cité
-
L'édifice du
Centre demeurera un édifice multifonctionnel, abritant les
salles de séances du Sénat et la Chambre, les salles de comités
historiques et les bureaux des agents supérieurs et dirigeants du
Sénat et de la Chambre, des ministres et des parlementaires110.
L’édifice conservera son rôle public et accueillera les médias, les
visiteurs et les touristes sans entraver les activités des députés.
- L’édifice de l’Ouest
comprendra au total neuf salles de comité ainsi que des bureaux de
députés et des services de soutien.
- L’édifice de l’Est
continuera d’être utilisé par la Chambre des communes jusqu’à la fin
du programme de rénovation.
- Les édifices de la
Confédération et de la Justice abriteront des bureaux de
députés et des services de soutien.
- Le nouvel édifice
des salles de comité abritera douze salles de comité, des
services de soutien et des locaux pour le public et les médias.
Près de la Cité
Les fonctions d’administration
et de recherche des partis seront regroupées dans les locaux existants
appartenant à l’État.
Loin de la Cité L’immeuble du 747, chemin
Belfast continuera d’abriter divers services : poste, distribution,
impression, gestion du matériel et photomécanique. L’édifice du 45,
boulevard Sacré-Cœur continuera de servir à l’entreposage de documents.
Une planification efficace
de la transition sera cruciale pour le succès de la rénovation de la
Cité parlementaire. Il est de la plus haute importance que les travaux
du Parlement soient perturbés le moins possible par la nouvelle formule
d’aménagement à long terme des locaux et des voies de circulation de la
Cité.
Étalement logique des rénovations
Les mesures concrètes devront
être mises en œuvre de façon à déboucher directement sur l’utilisation
souhaitée des édifices. Pour assurer la réalisation des priorités, la
Chambre des communes a élaboré un scénario assorti d’un étalement global
des rénovations, fondé sur des lignes directrices de transition, tant à
court qu’à moyen terme. Un plan de mise en œuvre détaillé, établi avant
le début des projets, comporterait un plan de construction par étapes et
les activités qui seraient menées de front, conformément à l’étalement
global indiqué ci-après.
Le scénario reflète les
priorités les plus urgentes d’un point de vue fonctionnel, ainsi que
l’étalement le plus logique d’un point de vue matériel. On trouvera plus
de détails sur la nature et le nombre de déménagements requis ainsi que
sur les diverses étapes aux tableaux
M et
N à la fin de cette section.
À court terme…
1. Le modèle de gestion
est accepté et adopté —
il confirme la décision de rénover et développer l’ensemble de la
Cité et définit les rapports de collaboration entre tous les
partenaires.
2. La Cité parlementaire
est clairement redéfinie —
cet aspect devra être réexaminé afin que toutes les fonctions
parlementaires essentielles se retrouvent à l’intérieur de la Cité.
3. L’édifice des salles
de comité est construit —
il apporte une solution permanente aux besoins actuels et futurs.
À moyen terme…
4. L’édifice de l’Ouest
est rénové — il
jouera un rôle clé comme espace temporaire pour la durée des
rénovations. Il permettra notamment de loger les services qui se
trouvent actuellement dans l’édifice du Centre, pour qu’on puisse y
faire les rénovations nécessaires. Une fois celles-ci terminées, ces
services retourneront dans l’édifice du Centre, et l’édifice de
l’Ouest sera transformé en édifice de salles de comité et de bureaux
normalisés pour les députés.
5. L’édifice du Centre
est rénové — il est doté d’une infrastructure de technologie de
l’information, et la salle des séances (Chambre) est restaurée,
ainsi que les salles de comité et de caucus et les bureaux des
députés.
6. L’édifice de la
Confédération est rénové —
en trois étapes, une aile à la fois. Il renfermera des bureaux
normalisés.
Activités à court et moyen terme… Au cours des rénovations, les
bureaux des députés seront normalisés et des systèmes de soutien et de
services à l’échelle de la Cité seront assurés par l’intégration de
l’infrastructure de sécurité et de technologie de l’information et une
meilleure circulation. |
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« Étant donné que les
projets futurs sont interreliés, il faut de toute urgence un plan
global à long terme et à jour pour la Cité parlementaire108.
Rapport du vérificateur général,
1998
« La signature, en décembre 1997, par Travaux publics, le Sénat,
la Bibliothèque du Parlement et la Chambre des communes, de la Charte du
Programme de la technologie de l’information pour la Cité parlementaire
constitue une première étape109.
»
Rapport du
vérificateur général, 1998
Une approche comportant « un programme de temporarisation » assorti
de dates de début et de fin de travaux, d’échéances et de l’obligation
de faire rapport fréquemment, renforcera la responsabilisation et fera
en sorte que l’ensemble du plan d’aménagement et de rénovation se
réalise dans les paramètres du budget total approuvé.
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