Sauter au contenu Sauter à la navigation
PARLEMENT du CANADA
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois
Photographie d'arcades voûtés

Dans la présente section :

Mise à jour

Le 1 décembre 2016 — L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes et président du Bureau de régie interne, a déposé les procès-verbaux de la réunion du Bureau du 27 octobre 2016.

Le 1 décembre 2016 — Les états financiers de la Chambre des communes pour 2015-2016 sont maintenant disponibles.

Le 3 novembre 2016 — Rapport aux Canadiens 2016 est maintenant disponible aux fins de consultation.

Le 3 novembre, 2016 – L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes et président du Bureau de régie interne, a déposé les procès-verbaux des réunions du Bureau du 29 septembre et du 17 octobre 2016.

Le 6 octobre, 2016 – L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes et président du Bureau de régie interne, a déposé le procès-verbal de la réunion du Bureau du 16 juin 2016.

Le 21 septembre, 2016 – Le Rapport de dépenses des députés pour le premier trimestre de 2016-2017 et le Registre public des voyageurs désignés au 30 juin, 2016 sont maintenant disponibles.

Le 5 mai, 2016 – L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes et président du Bureau de régie interne, a déposé, le 10 mars 2016, les procès-verbaux des réunions du Bureau du 18 février et du 10 mars 2016.

Le 22 avril 2016 - Le Plan stratégique 2016-2019 a été déposé après avoir été approuvé par le Bureau de régie interne. Il peut maintenant être consulté. 

Le Bureau de régie interne

Introduction

Le Bureau de régie interne (le Bureau) tient à mieux faire comprendre au public son rôle et les dépenses de la Chambre des communes et des députés. Dans cette optique, la présente section propose des renseignements détaillés sur le Bureau de régie interne. Le Bureau s'efforce de rendre les rapports sur les dépenses et les rapports financiers plus clairs et faciles à consulter.

Au sujet du Bureau de régie interne

Rôle du Bureau de régie interne

Le Bureau de régie interne est l'organe directeur de la Chambre des communes.

À ce titre, le Bureau prend des décisions et définit des orientations en matière financière et administrative à la Chambre des communes, plus particulièrement en ce qui concerne les locaux, les services, le personnel et les députés.

Le Bureau est responsable d'établir les règlements administratifs, les politiques et les lignes directrices concernant les dépenses et les ressources fournies aux députés pour qu'ils s'acquittent de leurs fonctions parlementaires. Il a le pouvoir exclusif de décider si des dépenses sont appropriées et conformes aux règlements administratifs, politiques et lignes directrices établis. Ce pouvoir lui est conféré par la Loi sur le Parlement du Canada.

Composition du Bureau

Le Bureau est formé du Président de la Chambre, qui en assume la présidence, de deux membres du Conseil privé (nommés par le gouvernement), du chef de l'opposition ou de son représentant, et d'autres députés nommés de façon à ce qu'il y ait autant de représentants du gouvernement que des partis d'opposition (sans compter le Président). La greffière de la Chambre des communes, qui relève du Président, remplit les fonctions de secrétaire du Bureau de régie interne.

Les décisions du Bureau de régie interne se prennent en toute impartialité. Tous les partis reconnus (c'est-à-dire ceux qui occupent au moins 12 sièges à la Chambre) sont représentés au Bureau.

Le Bureau de régie interne désigne deux porte-parole parmi ses membres : un député du Gouvernement et un député de l'Opposition officielle. Ces porte-parole répondent aux questions posées au cours de la période des questions lorsqu'elles concernent le Bureau et ils répondent également aux questions des médias.

Voir la composition actuelle du Bureau de régie interne.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le Bureau :