Le Bureau de régie interne
Rapports Dépenses par député
Le rapport Dépenses par député fournit des renseignements sur les dépenses des députés pour chaque exercice (du 1er avril au 31 mars). Le rapport résume les dépenses encourues par les députés ainsi que celles liées aux ressources fournies par la Chambre des communes à l'appui des députés dans leurs fonctions de parlementaires. Le rapport est examiné et validé par chaque député et approuvé par le Bureau de régie interne.
Le Président de la Chambre des communes dépose chaque année, au nom du Bureau de régie interne, le rapport consolidé intitulé Dépenses par député, conformément aux règlements administratifs du Bureau de régie interne. Le dépôt de ce rapport coïncide avec celui des Comptes publics du Canada, qui a lieu chaque année le 31 décembre au plus tard. Si la Chambre des communes ne siège pas, le dépôt a lieu dans les 15 jours suivant la prochaine séance de la Chambre.
- Consultez le rapport Dépenses par député 2011-2012.
Les rapports antérieurs
Nota : Le Bureau de régie interne a approuvé une nouvelle présentation pour ces rapports en 2009-2010.