SOMMAIRE 

À LA LIMITE DE L’INSÉCURITÉ 

Rapport provisoire du  Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Les postes frontaliers canado-américains sont essentiels à la sécurité et la prospérité du Canada. Pourquoi, alors, tarde-t-on autant à corriger les problèmes qui existent et quels sont les dangers qui nous guettent si on ne le fait pas? 

En plus des pertes matérielles subies en pareille situation, un attentat majeur à un passage terrestre entre le Canada et les États-Unis risque d’avoir des répercussions énormes sur l’économie canadienne. 

La destruction d’un passage frontalier important est-elle probable? Non. Une catastrophe à un passage terrestre risque-t-elle de porter un dur coup au commerce entre le Canada et les États-Unis, qui, sous l’impulsion de l’ALENA, a connu une croissance extraordinaire? Oui. Peut-on se permettre de faire fi de la possibilité d’une telle catastrophe? Absolument pas.  

Évidemment, une catastrophe majeure est le pire scénario que l’on puisse imaginer. Toutefois, même si on refuse d’envisager le pire (et on doit pourtant le faire), il reste que les postes frontaliers canadiens présentent des lacunes évidentes qui doivent être corrigées sans tarder, autrement elles continueront de compromettre deux éléments cruciaux pour la nation canadienne : notre avenir économique et notre sécurité nationale.   

Le 11 septembre 2001 aurait dû sonner l’alarme. Or, on se désole du peu de progrès accompli depuis, des deux côtés de la frontière, pour accroître la sécurité et l’efficacité aux passages frontaliers. Pourtant, ceux-ci représentent pour chacun des deux pays le meilleur endroit, et le dernier, pour contrôler les voyageurs et le fret avant leur entrée dans l’autre pays.  

Que faut-il faire pour transformer ces postes frontaliers en points de passage capables de prévenir les entrées illicites tout en garantissant des temps de passage raisonnables aux véhicules voulant franchir la frontière pour des raisons légitimes? 

Outre le besoin évident d’améliorer l’infrastructure et les systèmes, le Comité pense que la seule façon d’allier sécurité et prospérité des échanges commerciaux est de procéder à un changement culturel radical aux postes frontaliers. On a déjà commencé à insister davantage sur la sécurité, mais il reste encore beaucoup de progrès à faire.  

Voici trois points soulevés dans le rapport sur les dizaines de recommandations de la part du Comité : 

1.  METTRE L’ACCENT SUR LA SÉCURITÉ, ET NON SUR L’ACQUISITION DE MAIGRES RECETTES. Le Canada doit se doter d’un système où les employés à la frontière joueront d’abord le rôle d’agents frontaliers et ensuite celui de commis, soit tout le contraire de maintenant. Il faudrait insister moins sur la perception à la frontière de droits et de taxes qui, de nos jours, ne représentent plus qu’un minuscule pourcentage des recettes du gouvernement, tant au Canada qu’aux États-Unis. Cette fonction fait gaspiller un temps précieux que les agents frontaliers auraient tout lieu de consacrer à la sécurité. En rehaussant les niveaux d’exemption personnelle, on aidera les agents frontaliers à porter plus d’attention à la sécurité et moins à la perception de recettes. 

2. DONNER AUX INSPECTEURS LES OUTILS NÉCESSAIRES À L’ACCOMPLISSEMENT DE LEURS TÂCHES. Si on veut que les inspecteurs frontaliers contribuent davantage à la sécurité de la nation, on doit leur fournir l’infrastructure, les systèmes et les outils nécessaires pour faire leur travail. À l’heure actuelle, ils n’ont pas suffisamment accès aux bases de données conçues pour les prévenir des personnes ou des véhicules qui pourraient être dangereux ou liés à des activités illégales. En outre, même s’il leur arrive régulièrement de tomber sur des personnes en possession d’une arme à feu, ils n’ont, pour tout moyen de défense, que des matraques et du gaz poivré.  

Les inspecteurs canadiens aux points de passage terrestres ont instruction d’appeler en renfort la GRC ou la police locale en cas de comportement violent ou illégal, sauf que souvent, d’après les témoignages entendus, ces secours tardent à arriver ou n’arrivent tout simplement pas. Le Comité a bien été obligé de conclure que si le gouvernement fédéral ne veut pas ou ne peut pas assurer une présence policière permanente à ses postes frontaliers, les inspecteurs affectés à ces endroits devraient avoir la possibilité de porter une arme à feu, non sans avoir reçu au préalable une formation rigoureuse sur le maniement des armes à feu. Et le port d’une arme à feu serait obligatoire pour tous les nouveaux inspecteurs.  

3. SE DOTER D’UNE NOUVELLE INFRASTRUCTURE FRONTALIÈRE : UNE PRIORITÉ NATIONALE. Il faut revoir l’infrastructure des points de passage terrestres existants afin de les rendre plus efficaces et d’assurer l’interchangeabilité des services d’inspection, laquelle, essentiellement, permettrait aux inspecteurs canadiens et américains de changer de place et d’inspecter les voyageurs et le fret avant qu’ils ne se présentent à la frontière et qu’ils n’entrent dans leur pays, comme le font actuellement les agents des douanes et de l’immigration américains dans de nombreux aéroports canadiens. L’idée est de protéger la sécurité nationale et l’infrastructure frontalière en interceptant la menace avant qu’elle n’atteigne une zone vulnérable.    

Il faut aussi se doter d’installations de secours qui pourraient être utilisées si les activités à un point de passage terrestre névralgique se trouvaient soudainement paralysées. La neutralisation d’un passage frontalier tel que le pont Ambassador, à Windsor (Ontario), aurait un effet dévastateur prolongé sur l’économie canadienne. Il ne suffit pas d’agrandir les installations actuelles. Il faut bâtir de nouvelles structures pour jouir d’une redondance suffisante en cas de catastrophe.

Le rapport intitulé À la limite de l’insécurité renferme des recommandations sur ces trois points, ainsi que sur d’autres questions importantes, de même que des explications sur les raisons qui ont amené le Comité à tirer les conclusions à l’origine de ses recommandations. 

Voici les recommandations contenues dans le rapport :  

1.   Qu’on révise les montants de l’exemption personnelle de façon à permettre à l’Agence des services frontaliers du Canada de se concentrer davantage sur la sécurité. Cette révision devrait comprendre une harmonisation avec les États-Unis et des augmentations bilatérales graduelles jusqu’à concurrence de 2 000 $.

2.   Le gouvernement devrait mettre sur pied un système d’évaluation périodique de l’efficacité de chacune des composantes des programmes de sécurité nationale du Canada à nos frontières terrestres;

3.   Le gouvernement devrait communiquer les résultats des évaluations périodiques de l’efficacité des programmes de sécurité à la frontière, après un délai suffisant (d’au plus six mois) pour remédier aux problèmes mis au jour.

4.  Que l’Agence des services frontaliers du Canada ne déploie que des inspecteurs ayant reçu une formation complète pour s’acquitter des tâches primaires aux lignes d’inspection.

5.  Que le nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada permette de fournir des services de sécurité compatibles avec l’accroissement de la menace lié à l’augmentation de la circulation et des facteurs de menace aux postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis ces dernières années.

6.  Que l’Agence des services frontaliers du Canada veille à ce qu’il y ait au moins deux personnes dans les postes frontaliers terrestres pour au moins la moitié de tous les quarts de travail d’ici au 31 décembre 2006; et qu’il y ait au moins deux personnes dans tous les postes frontaliers terrestres pour tous les quarts de travail d’ici au 31 décembre 2007.

7.  Que l’Agence des services frontaliers du Canada augmente considérablement sa capacité d’envoyer du personnel supplémentaire dans les postes frontaliers lorsque surviennent des situations d’afflux ou d’urgence, et qu’elle apporte des preuves à l’appui de cette augmentation de capacité d’ici au 31 décembre 2006.

8.  Que l’Agence des services frontaliers du Canada examine la possibilité de jumeler des étudiants avec des inspecteurs à plein temps aux postes frontaliers terrestres, de sorte que les étudiants puissent acquérir à la fois un revenu d’été et des crédits en vue de l’obtention d’un diplôme d’études collégiales dans les domaines du maintien de l’ordre et de la sécurité.

9.  Que l’Agence des services frontaliers du Canada élargisse ses programmes de formation conformément à sa nouvelle mission axée sur la sécurité plutôt que sur la perception de taxes.

10. Que l’Agence des services frontaliers du Canada améliore les programmes de formation destinés au personnel frontalier, en mettant en particulier l’accent sur les éléments visant à améliorer leurs techniques interrogatoires et à rehausser leur sensibilité culturelle.

11. Que l’Agence des services frontaliers du Canada rende obligatoires le signalement et le catalogage rapides des incidents critiques auxquels est confronté le personnel 

12. Que l’Agence des services frontaliers du Canada présente, dans son rapport annuel au Parlement, une liste des incidents critiques survenus durant l’année.

13. Que le gouvernement fédéral arme les agents frontaliers s’il n’est pas disposé à maintenir une présence de la GRC à tous les postes frontaliers terrestres.

14. Que le gouvernement, s’il décide d’armer ses agents frontaliers, crée un programme de formation au maniement des armes à feu et de renouvellement du certificat qui répond aux exigences de la formation au maniement des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada, ou les dépasse.

15. L’Agence des services frontaliers du Canada devrait raccorder l’ensemble des 62 postes frontaliers non raccordés au cours du présent exercice financier.

16. L’Agence des services frontaliers du Canada devrait rationaliser les données qu’utilisent les agents des lignes d’inspection primaire et secondaire et en améliorer la qualité.

17. Que le gouvernement fédéral élabore et publicise un plan de mise en oeuvre du prédédouanement, comportant des échéanciers clairs.

18. Que le gouvernement fasse le nécessaire, avec la coopération des États‑Unis, pour élargir le prédédouanement à l’interchangeabilité des inspections à l’échelle du continent, à tous les points de passage aux ponts et aux tunnels.

19. D’ici 2007, que le gouvernement exige, pour tous les voyageurs qui entrent au Canada (y compris les Canadiens), des documents:

a) infalsifiables;
b) lisibles par machine;
c) contenant un identificateur biométrique;
d) dont on sait qu’ils ont été délivrés sur la foi d’une identification fiable. 

20. Que seuls les projets de nouvelles infrastructures frontalières séparées et sécuritaires offrant une redondance des moyens soient envisagés.  

21. Que tout nouveau passage frontalier construit à Windsor-Detroit comporte des installations de prédédouanement. 

22. Que le gouvernement fédéral finance sans tarder une campagne d’information qui fera connaître aux Canadiens et aux Américains les avantages, tant du point de vue de la sécurité que de celui de l’économie, d’une action rapide des deux côtés de la frontière en vue d’améliorer les postes frontaliers et l’accès à ceux‑ci.

23. Dans l’intérêt de la sécurité nationale, le gouvernement fédéral devrait présenter un texte de loi accordant au gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le pouvoir d’accélérer la construction d’infrastructures frontalières.

24. Le gouvernement fédéral devrait travailler de concert avec le gouvernement des États-Unis afin d’achever d’ici à 2011 l’établissement d’un nouveau passage frontalier à Windsor-Détroit.

25. Le gouvernement fédéral devrait s’assurer que les plans des cinq passages frontaliers viables seront terminés d’ici à 2008.

26. Le gouvernement fédéral devrait entreprendre immédiatement une étude de faisabilité sur l’établissement de postes frontaliers à l’extérieur de la région métropolitaine de Windsor-Détroit. 

Pour de plus amples renseignements : 

Leslie Dauncey
(613) 996-7966